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Article 2 : Accès aux services
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Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Données
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Durée
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